La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapports sur les comptes.
La mise à jour concerne les notes d'information :
- I sur les rapports du commissaire aux comptes (...)
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La CNCC publie une note sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2018.
Elle fournit aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information (...)
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La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.
Plusieurs textes traitent de l’information relative aux honoraires des (...)
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La CNCC apporte des précisions sur l'applicabilité de la déclaration de performance extra-financière aux UMG, SGAM et SGAPS.
La Commission des études juridiques de la CNCC considère que le dispositif de (...)
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Le commissaire aux comptes titulaire remplaçant nommé à la suite du décès de l'auditeur légal titulaire est soumis à l’obligation de solidarité prévue par le règlement intérieur de la CNCC.
A la suite (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la possibilité pour un auditeur légal de signer des rapports dans une ou deux sociétés de commissaires aux comptes et en son nom propre.
La Commission des études (...)
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Le Forum CAC organisé par le syndicat ECF de la profession comptable a eu lieu mardi 5 février 2019 à Paris. Son Président Jean-Luc Flabeau y a exprimé la colère des auditeurs (...)
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Le Sénat a finalement validé l’économie générale de la réforme des seuils d’intervention des commissaires aux comptes portée par le PACTE, sous réserve (...)
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Le CCRCS précise les modifications statutaires à inscrire au RCS après la suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant par la loi Sapin 2.
Cette loi a rendu facultative la (...)
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Mardi 29 janvier 2019 a eu lieu la 15ème Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée par la CNCC. L’occasion pour les auditeurs légaux de (...)
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La CNCC précise les conditions d’acceptation des missions concomitantes de commissaire aux comptes et d’expert-comptable dans des sociétés sans lien de capital entre elles mais ayant des dirigeants communs.
(...)
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Le commissaire aux comptes est soumis au secret professionnel, qu’il soit chargé d’une mission légale de certification des comptes ou de toute autre mission.
La commission d’éthique professionnelle (...)
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La CNCC met en ligne les annales du certificat préparatoire à l'entrée en stage de commissaire aux comptes.
Il est à noter qu’elles ne sont dorénavant disponibles que sous format électronique. (...)
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Bonne nouvelle pour les commissaires aux comptes : si le Sénat a entériné en commission spéciale le rehaussement des seuils d'audit légal, celui-ci repousse à 2021 (...)
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Un décret, paru au Journal officiel du 28 décembre 2018, encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice des commissaires aux comptes.
Le décret fixe les modalités d’organisation de la (...)
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La commission spéciale du Sénat a suivi l'Assemblée nationale sur la réforme controversée des seuils d'audit légal.
Sans surprise, la commission spéciale du (...)
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La CNCC publie le support de la présentation du groupe de travail Mutuelles et du H3C au Forum annuel Mutuelles du 18 décembre 2018.
Le Forum a été l'occasion d'aborder les sujets suivants :
- Actualité (...)
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La Cour de cassation met hors de cause un commissaire aux comptes et condamne une société d'audit à réparer les préjudices qui résultent d’informations comptables erronées lors d'une cession d'actions.
Deux (...)
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La CNCC publie le support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF, le H3C et l'IASB au Forum EIP du 17 décembre 2018.
Le forum EIP facilite les échanges entre les CAC (...)
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