Une SA ne dépassant pas les seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes fixés aux articles L 227-9 et R 227-1 du code de commerce se transforme en SAS. La question se pose alors de savoir si (...)
Lire la suite...
L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité et gestion) a publié le 19 novembre 2009 le compte-rendu de la conférence « Les commissaires aux comptes : partenaires de l’entreprise ou (...)
Lire la suite...
L’APDC (Association des professionnels et directeurs comptabilité & gestion) a réalisé, en partenariat avec BearingPoint, une étude intitulée « Les commissaires aux comptes et l’entreprise ». Cette (...)
Lire la suite...
L’article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit le versement par la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes) d'une cotisation au H3C (Haut conseil du commissariat aux (...)
Lire la suite...
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un compte rendu de la journée d’information consacrée aux coopératives agricoles qui s’est tenue le 24 mars 2009. Cette journée a été (...)
Lire la suite...
Pour être constitué, le délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes suppose que le dirigeant d’une personne morale tenue d’avoir un commissaire aux comptes mette « obstacle aux (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de préciser si la dénonciation à l'assemblée générale des violations des (...)
Lire la suite...
La directive européenne n° 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés prévoit que les « Etats membres exigent que les contrôleurs légaux des (...)
Lire la suite...
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 avait introduit la nécessité d’une norme d’exercice professionnel (NEP) spécifique pour la certification des comptes des petites entités en (...)
Lire la suite...
La loi Sarbanes-Oxley a conduit le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), l’organisme américain chargé de surveiller les auditeurs de sociétés cotées, à mettre en place un programme (...)
Lire la suite...
Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a été saisi par la Garde des Sceaux d'une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la certification des comptes des organisations syndicales. La loi du (...)
Lire la suite...
Suite à la mise en liquidation judiciaire de deux sociétés anonymes, le liquidateur a notamment assigné la société de commissaires aux comptes d’une des sociétés liquidées devant le juge des référés (...)
Lire la suite...
La Commission d’éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de pratiquer un mécénat de (...)
Lire la suite...
Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a rendu, le 30 septembre 2009, sous réserve de cinq observations, un avis favorable à l’homologation de la norme relative aux travaux du commissaire aux (...)
Lire la suite...
L'article L. 227-9-1 du Code de commerce, introduit par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, précise dans son troisième alinéa les conditions de nomination du commissaire aux comptes dans les SAS et dispose que (...)
Lire la suite...
Il a été demandé à la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) si une association qui perçoit des aides à l'emploi doit les prendre prendre en compte (...)
Lire la suite...
Bien que la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ait imposé aux sociétés cotées de publier un rapport de développement durable sur la manière dont elles appliquent (...)
Lire la suite...
En cette période de crise, le secteur de l’audit, et les « big four » (KPMG, Deloitte, PricewaterhouseCooper, Ernst & Young) en particulier, opèrent de nombreux recrutements. Néanmoins, ces recrutements (...)
Lire la suite...
Le rapport annuel rendu public, le 7 septembre 2009, par la H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ne mentionne pas de manquement grave aux règles professionnelles mais souligne les points à améliorer (...)
Lire la suite...
