Un webinaire organisé par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) reviendra sur les règles applicables aux donations et sur les nouvelles dispositions déclaratives entrées en vigueur au 1er janvier 2026.

La session proposera un rappel des principaux mécanismes juridiques et fiscaux encadrant les donations, à la lumière des évolutions récentes susceptibles d’avoir suscité des interrogations. Les intervenants aborderont notamment les obligations déclaratives applicables, les modalités de déclaration ainsi que les contrôles susceptibles d’être exercés par l’administration. Le programme prévoit également un éclairage sur les délais de prescription et sur les conditions dans lesquelles les valeurs déclarées peuvent être remises en cause. Les questions liées à l’abus de (...)