L’organisme européen de la profession comptable, qui comptent 50 instituts représentatifs des professionnels du chiffre et dont sont membres, le CSOEC et la CNCC, réaffirme son engagement envers le Pacte Vert pour la transition vers une économie neutre en carbone.

Accountancy Europe reconnaît la nécessité de réévaluer les exigences réglementaires pour garantir leur efficacité et éviter des charges administratives excessives pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la granularité des normes de reporting (ESRS). Cependant, Eelco van der Enden, directeur général d'Accountancy Europe, estime que : "toute amélioration devrait idéalement être apportée en fonction de l'expérience acquise et en garantissant de la certitude aux entreprises".

Report des obligations de reporting : un compromis discutable

Accountancy Europe a pris note de la proposition de la Commission de reporter de deux ans les exigences de reporting pour les entreprises relevant des "vagues 2" et "3" avec pour objectif de permettre aux décideurs et aux entreprises de mieux se préparer. Mais l'organisation regrette que cette décision se traduit finalement par une diminution des informations disponibles sur la performance en matière de durabilité des entreprises et entraîne des risques financiers liés aux enjeux environnementaux et sociaux.

Allègement de la charge pour les PME : un signal positif

L'organisation salue le renforcement des dispositions visant à protéger les PME contre les demandes de données excessives. Elle considère que l'utilisation de la norme volontaire PME (VSME) comme un plafond de la chaîne de valeur, juridiquement contraignante, reste une mesure positive qui devrait contribuer à réduire les charges pesant sur les PME.

Assurance des rapports de durabilité : une transition à réévaluer

Accountancy Europe se félicite des dispositions relatives à l'assurance des rapports de durabilité et propose la publication d'orientations ciblées d'ici à 2026. Cependant, compte tenu du contexte actuel, l'organisation reconnaît la nécessité de réévaluer la transition potentielle vers une assurance raisonnable, une assurance qui donne une garantie plus forte que l'assurance limitée, initialement prévue dans la CSRD.

Le représentant des professionnels du chiffre, se dit aussi prête à apporter son expertise pour assurer la mise en œuvre réussie des règles de durabilité de l'UE. Ainsi, l'organisation et ses membres, s'engagent à analyser les propositions de la Commission en détail et à formuler des recommandations constructives pour améliorer l'efficacité et la pertinence du cadre réglementaire.

Une simplification qui interroge

En définitive, la réaction d'Accountancy Europe reflète un équilibre délicat. En effet, si l'organisation soutient la simplification des règles, elle met aussi en garde contre une approche trop précipitée qui risquerait de compromettre la transparence et la fiabilité des informations en matière de durabilité.

L'avenir dira si les simplifications apportées par la Commission Européenne permettront d'atteindre un juste équilibre entre la réduction des charges administratives et la garantie d'une information pertinente et fiable pour les investisseurs et les autres parties prenantes.

Pour le moment, un risque subsiste : celui de savoir si cette simplification, motivée par des considérations politiques et économiques, ne finisse pas, par diluer l'ambition initiale de la CSRD et retarde la transition vers une économie plus durable.

Samorya Wilson